-
1 droit en vigueur
-
2 droit en vigueur
-
3 droit en vigueur
сущ.юр. действующее право, действующее законодательство -
4 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
5 droit actuellement en vigueur
Dictionnaire de droit français-russe > droit actuellement en vigueur
-
6 usage
m1) обычай, обыкновениеusage ancien — старинный обычайusage reçu, usage bien établi — общепринятый обычайd'usage — обычный, положенный, принятый обычноc'est l'usage — так водится, так принятоil est dans l'usage, il est d'usage — принято...c'est un usage que... — обычно...les usages — правила поведения; деловые обыкновенияconforme aux usages — обычный, принятый; какой полагаетсяcontraire aux usages — неположенный, неподходящий, неправильный; непринятый; необычный2) привычка, навык, опыт; близкое знакомство с чем-либоl'usage du monde — знание светаmanquer d'usage — не уметь держать себяavoir l'usage — уметь держать себя3) употребление, пользование; применение; назначение ( чего-либо)avoir l'usage de qch — уметь пользоваться чем-либоfaire usage de... — применять, пользоваться, пускать в ходfaire mauvais usage — злоупотреблять; неправильно использоватьusage de faux юр. — использование подложного документаêtre en usage — быть в употреблении, употреблятьсяmettre en usage — ввести в употребление, пустить в оборотpasser en usage — войти в употреблениеhors d'usage — недействующий; неупотребляющийсяêtre hors d'usage — выйти из употребленияà l'usage — при использовании, по мере использованияà divers usages, à plusieurs usages — для разных надобностей, целейà [pour] l'usage interne [externe] — для внутреннего [наружного] употребленияà l'usage de... — предназначенный для...le bon usage — правильная речь, хороший язык5)(droit d')usage юр. — право пользования чужим имуществом; извлечение плодов из чужой недвижимости7) ист. -
7 действовать
1) ( поступать) agir vi; procéder vi ( в определенном порядке)действовать сообразно закону — agir conformément à la loiдействовать сообща с кем-либо — faire cause commune avec qn2) ( функционировать) fonctionner vi; marcher vi ( о механизме); jouer vi ( о пружине)телефон не действует — le téléphone ne fonctionne ( или ne marche) pasу меня не действует правая рука — j'ai perdu l'usage de mon bras droitдействовать убеждением, угрозами — user de persuasion, de menaces4) (воздействовать, влиять) agir vi; faire son effet ( о лекарстве)лекарство уже действует — le remède fait déjà son effetдействовать на нервы — porter ( или donner) sur les nerfs5) (о законах и т.п.) être en vigueur -
8 force
f1. (vigueur) си́ла, кре́пость;la force musculaire — му́скульная <мы́шечная> си́ла; être d'une force herculéenne — облада́ть ipf. геркуле́совой си́лой; avoir de la force — быть си́льным; être en pleine force — быть в по́лной си́ле; je n'ai pas de force dans les bras — у меня́ сла́бые ру́ки; je n'ai plus la force de marcher — у меня́ нет бо́льше сил идти́; être à bout de forces — выбива́ться/вы́биться из сил; prendre des forces — кре́пнуть/о=; ménager ses forces — бере́чь/с= [свои́] си́лы; perdre ses forces — теря́ть/по= [свои́] си́лы; reprendre des (ses) forces — восстана́вливать/восстанови́ть [свои́] си́лы; окре́пнуть pf.; trop présumer de ses forces — переоце́нивать/переоцени́ть свои́ си́лы; sans force — бесси́льный; слабоси́льный (faible), — обесси́ленный (épuisé); avec force — си́льно, с си́лой; de toutes ses forces — и́зо всех сил; c'est au-dessus de mes forces — э́то вы́ше мои́х сил; его́ мне ∫ не по си́лам <не под си́лу>; ce n'est pas au-dessus de mes forces — его́ мне [вполне́] по си́лам; être de force à faire... — быть в си́лах <в состоя́нии> сде́лать что-л.; il n'est pas de force à faire cela — он не в си́лах э́то сде́лать, ∑ у него́ нет сил <си́лы> э́то сде́лать, ∑ э́то ему́ не по си́лам; travail (exercice) de force — физи́ческ|ая рабо́та (-ое упражне́ние); travailleur de force — рабо́тник физи́ческого труда́; de toute la force de ses jambes (de ses poumons) — со всех ног (во всю мощь [свои́х] лёгких); soulever à la force du poignet — поднима́ть/подня́ть что-л. со́бственными си́лами plein de force — по́лный сил ║ faire force de rames — грести́ ipf. ∫ что есть си́лы <и́зо всех сил>; faire force de voiles — нести́сь ipf. на всех па́русах 2. (puissance, intensité, pouvoir d'action) — си́ла; 1а force d'une explosion (du vent) — си́ла взры́ва (ве́тра): la force d'une lumière — си́ла све́та; la force d'une lampe — я́ркость ла́мпы; la force des alcools — кре́пость спиртны́х напи́тков ║ la force de l'habitude — си́ла привы́чки; c'est une force de la nature — э́то челове́к исключи́тельной си́лы; dans la force de l'âge — в расцве́те сил; il est de première force en... — он в соверше́нстве владе́ет (+); он соба́ку съел (в, на + P) fam.la force physique — физи́ческая си́ла;
3. fig. си́ла; твёрдость (fermeté);force d'âme (de caractère) — си́ла ду́ха (хара́ктера); la force des passions (d'un argument, d'un mot) — си́ла страсте́й (аргуме́нта, сло́ва); dans toute la force du terme — в по́лном смы́сле сло́ва; l'union fait la force — в едине́нии — си́ла; ces deux élèves sont de la même force [— э́ти] о́ба учени́ка оди́наково сильны́, ∑ у э́тих [обо́их] ученико́в одина́ковый у́ровень; un tour de forcela force de la volonté — си́ла во́ли;
1) ло́вк|ий ход. -ая шту́ка, -ий манёвр2) проявле́ние си́лы; по́двиг (exploit);réussir le tour de force de... — де́лать/с= невероя́тное <невозмо́жное>, + дет
4. techn. си́ла;force motrice (centrifuge) — рабо́чая <дви́жущая> (центробе́жная) си́ла; la force d'inertie — си́ла ине́рции; la force de la pesanteur — си́ла тя́жести; la force vive d'un corps — кинети́ческая эне́ргия <жива́я си́ла> како́го-л. те́ла; la force d'une automobile — мо́щность автомоби́ля; faire installer la force [quelque part] — проводи́ть/ провести́ ток высо́кого напряже́ния [куда́-л.]; ligne de force électr. — силова́я ли́ния; l'équilibre des forces — равнове́сие сил; parallélogramme des forces — силово́й многоуго́льник, многоуго́льник сил, параллелогра́мм сил ║ de force — силово́й; le courant force — ток силово́й нагру́зки; une jambe de force — раско́с; подпо́рка, упо́рная сто́йка; контрфо́рс ║ les forces productives — производи́тельные си́лыunité de force — едини́ца си́лы;
5. (contrainte) си́ла: власть f (pouvoir);employer la force — применя́ть/примени́ть си́лу; les forces de l'ordre — си́лы поря́дка; un coup de forceun agent de la force publique — представи́тель [госуда́рственной] вла́сти; полице́йский (policier);
1) переворо́т; за́говор (complot)2) акт наси́лия (acte de violence);une épreuve de forceune politique de force — поли́тика си́лы;
1) испыта́ние сил; противобо́рство2) sport силово́е упражне́ние;par la force des choses — си́лою веще́й, в си́лу обстоя́тельств; avoir force de loi — име́ть си́лу зако́на; la force prime le droit — си́ла вы́ше права́; maison de force — исправи́тельный дом vx., тюрьма́; sauf cas de force majeure — за исключе́нием чрезвыча́йных обстоя́тельств ║ force m'est de vous abandonner ∑ — я вы́нужден < мне придётся> вас поки́нуть; force lui fut d'attendre ∑ — он был вы́нужден подожда́ть, во́лей-нево́лей пришло́сь ему́ подожда́тьpar la force — си́лой /, наси́льно adv.;
6. mi lit си́ла;la force de frappe — уда́рная си́ла; la force de dissuasion — си́ла устраше́ния; les forces armées (navales) — вооружённые (вое́нно-морски́е) си́лы; les Forces Françaises de l'Intérieur — францу́зские вну́тренние си́лы; combattre contre des forces supérieures — сража́ться ipf. про́тив превосходя́щих сил проти́вника; un ennemi supérieur en forces ∑ — превосходя́щие си́лы проти́вника; un grand déploiement de forces — демонстра́ция си́лы; развёртывание сил ║ la force numérique — чи́сленность сил;force militaire — вое́нная си́ла;
à force в конце́ концо́в; с тече́нием вре́мени;à force il a fini par y arriver — в конце́ концо́в он э́того доби́лся;
à toute force во что бы то ни ста́ло;vouloir à toute force — хоте́ть ipf. во что бы то ни ста́ло;
de force, par force, de vive force си́лой, наси́льно, наси́льственно;pénétrer de force — проника́ть/прони́кнуть куда́-л. си́лой <наси́льственно>;
de gré ou de force во́лей-нево́лей;en force с по́лным напряже́нием сил; à force de посре́дством (+ G), благодаря́ (+ D); из-за (+ G); от (+ G);à force de travail — благодаря́ [↑упо́рной] рабо́те;
[↑упо́рной] рабо́той /;tu vas te rendre malade à force de fumer — ты заболе́ешь от куре́ния
║ (+ inf) по ме́ре того́, как...;║ obtenir à force de prières — добива́ться/ доби́ться про́сьбами; наси́лу допроси́ться, вы́просить;à force de recommencer — благодаря́ повто́рению <тому́, что он неско́лько раз повтори́л>
se traduit également par les composés verbaux avec до- et -ся (до + G; до того́, что);à force de bavarder il s'est trahi — он доболта́лся до того́, что вы́дал себя́
■ adv. vx. мно́го*, мно́жество;force moutons — мно́жество бара́нов
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